Conditions générales

CONDITIONS D’ACHAT

1. – Préambules et définitions
2. – Acceptation des Conditions Générales de Transport
3. – Réservation et achat du billet
4. – Tarifs, taxes et modalité de paiement

MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

5. – Modifications et annulations

CONDITIONS DE TRANSPORT

6. – Acceptation et embarquement
7. – Assistance spéciale
8. – Comportement à bord
9. – Refus ou limitation de transport
10. – Bagages
11. – Horaires, retards, annulation de vols
12. – Remboursements
13. – Responsabilité pour dommages
14. – Délais de mise en cause et d’action en responsabilité
15. – Lois applicables
16. – Autres conditions
17. – Interprétation

D’ultérieures informations peuvent être obtenues auprès du transporteur.


1. – Préambules et définitions


A la lecture des présentes Conditions Générales de Transport, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée, sauf indications spéciales ou selon le contexte:

    • Transporteur,”Nous”, “Notre”,”Nos” et “Nous-mêmes”
    • :s’appliquent à Darwin Airline SA, ayant son siège à Via Campagna 2, 6934 Bioggio (TI), et au fournisseur du service de transport de passagers et de bagages, objet des présentes Conditions Générales de Transport;
    • Vous”,”Votre”,”Vos” et “Vous-même”
    • :s’appliquent à toutes les personnes, à l’exception de l’équipage, que nous transportons ou que nous nous engageons à transporter (voir aussi “Passager”);
    • Agent Accrédité
    • :désigne une personne que nous avons agrée pour nous représenter dans la vente aux passagers de nos titres de transport aérien à travers nos services;
    • Passager
    • :désigne toute personne, en dehors des membres de l’éq, transportée par un de nos avions avec notre consentement;
    • Bagages
    • :désigne les effets personnels ou les effets que le passager transporte pendant le voyage. Sauf disposition contraire, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés et non enregistrés;
    • Bagages enregistrés
    • :désigne tous bagages dont nous prenons la garde et pour lesquels le transporteur a délivré un bulletin de bagages;
    • Bagages non enregistrés
    • :désigne tous bagages à main que le passager prend à bord de l’avion;
    • Billet
    • :désigne la confirmation et la récapitulation des données du vol, le numéro de Confirmation, la carte d’embarquement émise au check-in, et dont les Conditions Générales de Transport y constituent une partie intégrante et substantielle;
    • Bulletin de bagages
    • :désigne la partie de votre billet afférente au transport de votre bagage;
    • Etiquette de bagages
    • :désigne le document délivré par le transporteur à la seule fin d’identifier les bagages enregistrés, duquel une partie est attachée aux bagages même et la deuxième partie (ticket d’identification) est delivrée au passager;
    • Code de référence de réservation
    • :désigne le code communiqué par le transporteur au passager pour identifier la réservation effectuée et confirmée;
    • Convention
    • :désigne les diverses conventions pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, dans lesquelles on retrouve la convention de Varsovie signée le 12 octobre 1929 et ses modifications successives, la convention de Guadalajara de 1961 et celle de Montréal signée le 28 mai 1999;
    • Site Internet
    • :désigne le site Internet www.etihadregional.com mis è disposition aux passagers afin qu’ils puissent effectuer les réservations on-line;
    • Call Center
    • :désigne notre centre d’assistance téléfonique auquel les passagers peuvent s’adresser pour recevoir des informations Générales sur les vols, l’achat de billets on-line, et pour demander des modifications au sujet des dates ou des horaires de vol;
    • DTS: Droit de Tirage Spécial
    • :désigne l’unité de compte du Fond Monétaire International (FMI), au moment d’imprimer les présentes Conditions Générales de Transport, 1 DTS correspond environ à CHF 1.85;
    • Enfants en bas âge
    • :désigne les passagers qui n’ont pas encore atteint l’âge de 2 ans;
    • Enfants
    • :désigne les passagers qui ont plus de 2 ans d’âge mais qui n’ont pas encore atteint l’âge de 12 ans;
    • Adultes
    • :au niveau des tarifs on désigne les passagers qui ont plus de 12 ans d’âge ; tandis que par “adultes”, au niveau “d’assistance spéciale”, on désigne les passagers qui ont un âge supérieur à 18 ans, qui peuvent prendre la responsabilité d’accompagner des enfants en bas âge ou des mineurs;
    • Jours
    • :désignent les sept jours de la semaine. Dans le cas d’une notification d’un dommage, le jour d’envoi n’est pas compté. Pour déterminer la durée de validité d’un billet, le jour d’émission du billet ou le jour où le vol est entamé n’est pas compté.

2. – Acceptation des Conditions Générales de Transport


2.1 Dispositions Générales
Le billet est l’attestation du contrat de transport et les termes et les conditions de ce contrat de transport sont constitués par le billet et de ces conditions et termes de transport les présentes Conditions Générales de Transport pourront être modifiées et ajournées par nous à tous moments, en prenant les mesures nécessaires pour les communiquer à travers notre site Internet. Ces conditions doivent être examinées on line par le passager ou peuvent être demandées auprès de notre Call Center avant d’effectuer une réservation. La réservation implique donc la totale connaissance de ces Conditions Générales de Transport et surtout leur acceptation.
Du moment où le passager effectue une réservation par Internet, il s’applique à imprimer et conserver ces Conditions Générales chaque fois qu’une modification y est apportée.

2.2 Vols Charter
Si vous voyagez en vertu d’un contrat de charter, les présentes Conditions Générales de Transport ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont mentionnées ou intégrées d’une autre manière dans le contrat de transport.

2.3 Prédominance de la loi
Si ces Conditions Générales de Transport ou une partie de ces dernières seraient en contraste avec quelconque loi ou règlement, inclus la convention, applicable au contrat de transport, ces lois prévaudraient.

2.4 Prédominance des Conditions Générales
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Transport et toute autre règlementation que nous aurions édictée concernant des matières particulières, les présentes Conditions Générales de Transport prévalent, sauf s’il en est expressément stipulé autrement.

3. – réservation et achat du billet


3.1 Dispositions Générales

3.1.1. Le billet peut être acheté par le site Internet (www.etihadregional.com), en contactant notre Call Center, auprès de nos agents accrédités ou les agences de voyage habilitées.

3.1.2 En Générale l’achat du billet est contextuel à la réservation. Si la réservation est confirmée par le passager elle lui sera confirmée selon le point 3.1.4.

3.1.3 Le billet n’est pas cessible. Vous êtes seul habilité à l’utiliser pour le vol.

3.1.4 Dans le cas où la réservation se ferait on-line, à travers le site Internet, la confirmation avec le Code de Référence de réservation et les données récapitulatives du vol seront transmises par le transporteur au passager par poste électronique. Dans l’hypothèse où le passager achèterait le billet à travers un agent accrédité, ce dernier remettra au passager la référence de réservation et les données récapitulatives du vol.

3.1.5 La réservation est valable au transport pour un an à compter de la date ou nous vous l’avons confirmée.

3.1.6 Les billets, en général, sont émis pour une classe unique et sont valables pour un aller simple ou un aller et retour.

3.1.7 Nous nous efforéons d’honorer vos demandes d’attribution de siège. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’attribution d’un siâge spécifique. Nous nous réservons le droit de modifier l’attribution des sièges à tout moment, même après que vous soyez montés à bord de l’avion. Une telle mesure peut être rendue nécessaire pour des raisons opérationnelles ou de sécurité.

3.1.8 Il est possible d’acquérir jusqu’à un maximum de 9 sièges par transaction.

3.2 Renseignements personnels / Sauvegarde de la privacy
Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis pour les besoins suivants : effectuer une réservation, acheter un billet, faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire. Vous nous autorisez à sauvegarder ces données, à les utiliser et à les communiquer à nos propres agences, Agents Accrédités, autorités gouvernementales.

3.3 confidentialité
Pour garantir la confidentialité des données des cartes de crédit utilisées on-line, le transporteur utilise la plus avancée des technologies Secure Socket Layer (SSL). SSL est actuellement la méthode préferée pour le transfert des données des cartes de crédit et d’autres données confidentielles par Internet. Au moment du paiement, si le Browser utilisé supporte SSL, le passager peut sélectionner l’option de modalité de protection et les données seront protégées par cette technologie. Si le Browser impose des limites, il est possible d’utiliser la modalité non sécurisée ; nous vous conseillons cependant de vous procurer la dernière version du Browser pour effectuer en toute tranquillité vos transactions futures.

4. – Tarifs, taxes et modalité de paiement


4.1 Tarifs

4.1.1 Les tarifs s’appliquent uniquement au transport de l’aéroport du point d’origine jusqu’à l’aéroport du point de destination. Les tarifs ne comprennent pas le transport de surface entre aéroports et entre aéroports et terminaux.

4.1.2 Un changement de votre itinéraire ou de vos dates de voyage peut influencer le prix que vous devez payer.
Pour toutes les réservations effectuées sur le site internet Etihad Regional au moyen d’une carte de crédit, il sera appliqué une commission non remboursable de 5 CHF ou 5 euros par passager et par trajet.
Pour chaque réservation effectuée sur tous les canaux de vente, Etihad Regional demande une contribution aux émissions de CO2 qui sera remboursée en cas de billets inutilisés.



4.2 Taxes, frais et suppléments
– Pour chaque billet acheté: il faut payer les taxes, frais et redevances prélevés par un gouvernement, par toute autorité ou par le gestionnaire d’un aéroport, relatif aux passagers ou leur bagages ou l’utilisation d’autres services.
– Pour chaque réservation effectuée via Call Center: une taxe de prestation de services (frais de dossier) d’un montant de CHF 30 ou EUR 25.-, par personne et par vol. Par le web 5 CHF ou 5 EUR par trajet par personne. Les frais de service ne sont pas remboursable.
Ces derniers changent régulièrement et peuvent même parfois n’être crées qu’après l’émission de votre billet. Si une taxe, des frais ou une redevance, mentionnés sur le billet, devait être augmentés, vous devez en payer la différence. Il en va de même si des taxes, frais ou redevances que vous avez acquittés auprès de nous au moment de l’émission du billet sont réduits ou supprimés, vous pouvez en demander leur remboursement.

4.3 Monnaie de paiement
Les tarifs, taxes, frais et suppléments sont payables dans la devise du pays dans lequel votre billet a été émis, sauf si nous ou la loi applicable en désignons une autre.

4.4 Paiement
Online, les paiements pourront être effectués avec une carte de crédit Visa, Eurocard/Mastercardet American Express, UATP. Pour les réservations dans les agences de voyage ou auprès de nos agents accrédités il est nécessaire de s’informer des modalités de paiement possibles directement chez l’agent.

5. – Modifications et annulations


5.1 Modifications

5.1.2 Par rapport au changement de date et/ou horaire du billet sur requête du client, les suivantes règles sont appliquées :
a) Tarifs Economy Light: aucun changement possible

Tarifs Economy et Promo: aucun changement possible

b) Tarifs Economy Deal, Economy Saver et Economy Classic : changement possible en payant un supplément

Tarifs Economy Flex, Premium Economy Classic : changement possible jusqu’à 1 heure avant le départ en payant un supplément et l’éventuelle différence tarif en positif. *

c) Tarif Economy Flex : changements consentis

Tarif Premium Economy Plus : changements consentis jusqu’a 24 heures après le départ en payant une éventuelle différence tarifaire.

d) Combinaison de tarifs : les règles établies aux points a, b, c sont appliquées, en utilisant la règle la plus restrictive en vigueur.

* Si la différence tarifaire est négative, la différence ne sera pas remboursée.

5.1.2 Les modifications du nominatif du client e de la destination ne sont pas possibles.

5.2 Annulations

5.2.1 Nous vous prions de considérer que dans l’éventualité de renonciation au vol sans donner un avis anticipé à la compagnie (no – show), la compagnie aura la faculté d’annuler vos réservations pour le vol du retour ou pour les destinations suivantes.
5.2.1.1 Le billet émis pour une place réservée qui ne vient pas utilisé sans être annulé ( no show) ne sera pas remboursé.
5.2.2 5. Si vous désirez annuler votre réservation, les règles suivantes sont appliquées:

a) Tarifs Economy Light, Economy Deal, Economy Saver: aucun remboursement possible.

b) Tarifs Economy Classic: remboursement possible avec le payement d’une pénalité.

Tarifs Economy Classic et Premium Economy Classic : remboursement possible avec le payement d’une pénalité. L’annulation doit être demandée jusqu’à une heure avant le départ (sauf application du point “e” dans le cas qu’il s’agit d’un prix d’aller-retour).

c) Tarif Economy Flex : remboursement gratuit.

Tarif Premium Economy Flex : remboursement gratuit . L’annulation doit être demandée au plus tard 24 heures après le départ du vol (sauf application du point “e” dans le cas qu’il s’agit d’un prix d’aller-retour).


d)Combinaison tarifaire : s’appliquent les règles dont aux points a, b, c, en utilisant la règle la plus restrictive en vigeur.


e) Dans le cas ou il s’agit d’un billet aller-retour, en annulant l’aller le retour sera automatiquement annulé aussi comme les coupons du billet doivent être volés en séquence. Dans le cas le billet a été utilisé que partiellement, comme il est composé par un prix d’aller-retour, la partie non utilisée ne sera pas remboursée.

6. – Acceptation et embarquement


6.1 Acceptation et embarquement

6.1.1 Le passager doit se présenter à l’aéroport à temps pour l’accomplissement, avant le départ du vol, des opérations de check-in. Les heures limites d’enregistrement sont différentes d’un aéroport à l’autre et sont indiquées dans notre horaire ou pourront vous être communiquées par nous-mêmes ou par notre Agent Accrédité.

6.1.2 Le jour du départ prévu le passager doit présenter au guichet du check-in la confirmation de la réservation reçue par e-mail et une pièce d’identité valable. Le passager devra aussi présenter les documents exigibles par les dispositions légales et réglementaires en vigueur dans les pays de départ, de destination ou de transit.

6.1.3 Il est de la responsabilité du passager de s’assurer d’avoir sur soi une piùce d’identité valide et d’éventuels documents nécessaires aux autorités douanières ou d’immigration. Amendes, sanctions, coûts liés à la non possession des documents requis, seront à la charge du passager. Nous demandons aux passagers de s’informer auprès des autorités de l’immigration du pays de destination pour tout renseignement, avant d’effectuer la réservation du billet. Si pour quelques raisons les documents ne seraient pas valides ou si le nom du passager indiqué sur la réservation ne devait pas correspondre à celui inscrit sur la piùce d’identité, nous pouvons refuser de vous embarquer.

6.1.4 Si pour une raison ou une autre, l’entrée d’un passager dans un pays devait être refusée, le passager a l’obligation de répondre au paiement de quelconque amende ou coût adressé au transporteur par le gouvernement en question et au coût qui surviendrait pour le transport depuis ce pays. Le prix payé pour le transport jusqu’à la localité dans laquelle l’entrée est refusée ne sera pas remboursé par nous.

6.1.5 Le passager doit se présenter à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure que nous lui aurons indiquée au moment du check-in, si le passager n’arrive pas à temps à la porte d’embarquement, nous pouvons annuler la place qui lui a été réservée.

7. – Assistance spéciale


7.1 Dispositions Générales
Pour quelconque assistance ou pour les procédures de transport d’enfants non accompagnés, de personnes handicapées, de femmes enceintes et de personnes malades ou toute autre personne nécessitant une assistance particulière il est nécessaire d’en informer le Call Center au moment de la réservation. De même le passager devra informer le Call Center, pour l’embarquement et le transport de bicyclettes, planches de surf, ski et animaux. Ces procédures d’embarquement sont sujettes à des variations sans préavis.

7.2 Enfants

7.2.1 Les enfants de moins de 2 ans (enfants en bas âge) peuvent voyager seulement s’ils sont accompagnés chacun par un adulte.

7.2.2 Les enfants de moins de 5 ans sont acceptés seulement s’ils sont accompagnés par un adulte, c’est-à-dire d’au moins 18 ans.

7.2.3 Les enfants entre 5 et 12 ans qui ne voyagent pas accompagnés d’une personne adulte doivent être enregistrés comme “enfants mineurs non accompagnés”. Au départ de l’Italie, à partir du 26 juin 2012, pour traverser les frontières, tous les mineurs de nationalité Italienne, devront être munis d’un document de voyage individuel (passeport, ou, si les états traversés le reconnaissent, carte d’identité valable pour l’expatriation, ou autre document de voyage equivallent). Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site de la police d’état Italienne.

Leur transport est soumis à des conditions spéciales qui peuvent être obtenues auprès de notre Call Center. Pour le transport d’enfants mineurs non accompagnés, vous devez vous acquitter d’un supplément de CHF 60 / EUR 50- par direction. En cas contraire, le service d’assistance n’est pas garantit et par conséquence, l’embarquement et le départ ne sont pas garantis.

7.2.4 Les enfants et les mineurs non accompagnés de nationalité espagnole ou française.
Les passagers de moins de 18 ans qui voyagent sans parents et avec une carte d’identité peuvent embarquer à bord seulement avec l’autorisation parentale. Le formulaire de sortie doit être signé par les parents et accepté par l’autorité locale (police, autorité d’immigration, etc.). Les mineurs qui détiennent leur propre passeport n’ont pas besoin de ce formulaire de sortie car le passeport équivaut à une autorisation parentale.

7.3.5 Document pour les mineurs

Procédure d’acceptation pour les mineurs accompagnés par des personnes qui ne sont pas leurs parents ou tuteures légaux en provenance de l’Italie et de l’Espagne pour l’étranger
http://www.poliziadistato.it/articolo/view/191/

http://www.guardiacivil.es/es/servicios/consultaarchivocentral/index.html#documentacion

NOTE IMPORTANTE: restant valables les renseignements énoncés au paragraphe 9 concernant le refus ou la restriction des transports

7.3 Transport des femmes enceintes
– Jusqu’a la semaine 28, une femme enceinte peut voler sans aucun certificat médical.
– A partir de la semaine 28 jusqu’a la semaine 36 une femme enceinte peut voler seulement avec un certificat du médecin qui témoigne le bon état de santé avec l’indication de la date de naissance prévue du bébé.
– A partir de la 36ème semaine une femme enceinte ne peut plus voler.

8. – Comportement à bord


8.1 Il est interdit de fumer à bord de nos aéronefs.

8.2 Il est interdit à bord de nos aéronefs de consommer des boissons alcoolisées apportées par vous-mêmes ou qui vous seraient offertes par des tiers.

8.3 En conformité aux dispositions normatives nationales et internationales, l’aéronef est soumis aux commandes du capitaine de vol et toutes les personnes à bord doivent suivre rigoureusement ses directives. Le commandant de bord est autorisé à agir contre les personnes qui se comportent selon une manière incorrecte ou qui gênent. Le passager qui est retenu responsable de dommages provoqués au transporteur ou à des tiers à cause de son comportement, est tenu à rembourser quelconque dommage provoqué au transporteur et/ou à des tiers.

8.4 Equipements électroniques
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l’utilisation à bord de l’aéronef, d’équipements électroniques tels que, par exemple, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les postes de radio, lecteurs CD/DVD et MP3, les jeux électroniques, les appareils de transmission, les jouets téléguidés et les postes de transmission, ainsi que les walkie-talkie. Les appareils de surdité et les stimulateurs cardiaques n’entrent pas dans cette catégorie.

9. – Refus ou limitation de transport


9.1 Refus ou limitation de transport
Le transporteur peut refuser l’embarquement ou la continuation du transport du passager et/ou de ses bagages, ou d’annuler sa réservation, si :
9.1.1 ceci est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’ordre publique;

9.1.2 cette mesure s’impose pour éviter toute violation des lois en vigueurs dans le pays de départ, de destination ou de survol;

9.1.3 le comportement, l’état ou les conditions physiques ou mentales du passager sont telles à :
– rendre nécessaire de notre part une aide spéciale que nous ne pouvons pas fournir ou que nous ne pouvons fournir qu’à conditions excessivement lourdes ; ou
– causer de nombreux et importants désagréments ;ou
– mettre en péril lui-même et/ou les autres passagers et/ou le personnel de bord et/ou des objets;

9.1.4 il s’est comporté de manière inconvenante sur un vol précédent;

9.1.5 il a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité;

9.1.6 il n’a pas payé le tarif applicable ou tous les frais, taxes ou redevances exigibles;

9.1.7 il ne semble pas posséder des documents de voyage valides, il pourrait être tenté de pénêtrer dans un pays pour lequel il n’a pas le droit de transiter ou pour lequel il n’a pas de documents valides ou s’il pourrait détruire ses documents de voyage durant le vol ou refuser de les remettre contre un reçu au personnel de bord;

9.1.8 il présente un billet acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme différent que le nêtre ou que nos agents accrédités, ou il n’est pas en situation de prouver qu’il est bien la personne mentionnée sur le billet. Si le service de transport ne pouvait pas être effectué par le transporteur pour une des raisons citées ou si pour une des raisons citées nous devrions annuler la réservation, il ne sera versé aucun remboursement au passager.

10. – Bagages autorisés :


Economy Light et Economy Deal :

 – Aucun bagage inclu: Bagage supplémentaire disponible CHF 35/€ 28 chacun max 23Kg

Economy Saver et Economy Classic :

 – 1 bagage par personne inclu, max 23Kg

Economy Flex, Premium Economy Classic et Premium Economy Flex :

 – 2 bagage par personne inclus, max 32Kg chacun

10.1.BAGAGES SPÉCIAUX
10.1.1.ÉQUIPMENTS DE SPORT (SKI, SNOWBOARD, GOLF ET KITESURF – CAT D-E)

Destination Prix
Europe CHF 60.00/ EUR 50.00
Intercontinentale CHF 110.00 / EUR 85.00

10.1.2. VÉLO ET SURF (CAT. A-B-C) ET AUTRES ÉQUIPEMENTS DE SPORT

Destination Prix
Europe CHF 110.00/ EUR 85.00
Intercontinentale CHF 220.00 / EUR 200.00


Surf

10.1.3. MINEURS NON-ACCOMPAGNÉS (UMNR) *

Destination Prix
Europe CHF 60.00 / EUR 50.00


* Si deux UMNR de la même réservation voyagent sur le même vol la taxe ne s’applique que pour le premier. Si trois UMNR de la même réservation voyagent sur le même vol, seulement les deux premiers payent la taxe.

10.1.4.ANIMAUX DE COMPAGNIE EN CABINE (PETC)

Destination MAX Autorisé Prix
Europe 8kgs CHF 70.00 / EUR 65.00
Reste du monde 8kgs

CHF 110.00 / EUR 100.00

10.1.5. ANIMAUX EN SOUTE (AVIH)

Destination Prix
Europe CHF 120.00 / EUR 110.00
Reste du monde, sauf USA CHF 240.00 / EUR 230.00
   
USA CHF 300.00 / EUR 280.00

* Pour les vols opérés avec les avions SAAB 2000 les AVIH sont autorisés uniquement pour les vols domestiques.

10.1.6.ARMES – CLIENTS PRIVÉS (WEAP)

Destination Prix
Europe CHF 60.00 / EUR 55.00


10.2 Objets non admis comme bagage

10.2.1 Pour des raisons de sécurité, les objets suivants ne peuvent pas être transportés dans les bagages par les passagers :

a) Des objets susceptibles de constituer un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens à bord, comme ceux qui sont spécifiés dans les Instructions Techniques pour la sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses, publiées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et les règlementations sur les Matières Dangereuses de l’Association Internationale des Transporteurs Aériens (IATA) et dans notre propre règlementation :

– valises, porte-documents ou sacs qui sont munis d’un dispositif d’alarme;
– dispositifs de défense, comme des machettes, gourdins, matraques, spray au poivre, etc.;
– batteries au lithium et matériel pyrotechnique;
– explosifs, armes et munitions qui ne soient pas destinées à la chasse ou au sport, feux d’artifices et fusées;
– gaz comprimés, (inflammables, non inflammables ou toxiques), comme du butane, oxygène, azote liquide, gaz de camping;
– liquides inflammables, comme du combustible pour les briquets;
– solides inflammables, comme des allumettes et des objets facilement inflammables;
– substances oxydantes, comme de l’eau de javel et des peroxydes);
– poisons et substances infectieuses, comme des insecticides, herbicides et matériel avec des virus vivants;
– substances radioactives et éléments magnétisés;
– substances corrosives, comme du mercure, acides, alcalines et batteries à éléments liquides;
– autres matières dangereuses, malodorantes ou irritantes énumérées dans les règlements IATA et dans les Normes pour le Transport de Matières Dangereuses.

b) Des objets dont le transport est interdit par les lois ou les règlements en vigueur dans les Etats de départ ou de destination;

c) Des objets dont nous estimons qu’ils ne sont pas adaptés au transport, parce qu’ils sont dangereux ou peu sûrs ou que leur poids, leur dimension ou leur nature les rendent impropres au transport ou encore parce qu’ils sont fragiles ou périssables. Vous recevez, sur simple demande, les informations sur les objets et matières qui ne sont pas acceptés à bord.

10.2.2 Les armes à feu et les munitions destinées au sport ou à la chasse peuvent uniquement être acceptées comme bagage enregistré. Les armes doivent être déchargées, le cran de sûreté doit en être engagé et elles doivent être convenablement emballées. Le transport de munitions est soumis aux règles de l’OACI et de l’IATA mentionnées au paragraphe 10.3.1a).

10.2.3 Les devises, bijoux, métaux précieux, médicaments, clés, ordinateurs (laptop, PC), les appareils électroniques personnels, les titres ou autres documents de valeur, documents de travail, passeports ou autres documents d’identité ainsi que des échantillons ne doivent pas être transportés dans vos bagages enregistrés.

10.2.4 Dans le cas où vous transportez néanmoins dans vos bagages des objets mentionnés aux paragraphes 10.3.1, 10.3.2,

10.2.3, nous n’encourons aucune responsabilité à raison de leur perte ou de tout dommage susceptible de les affecter.


10.3 Droit de refuser le transport

10.3.1 Sous réserve des paragraphes 10.3.2 et 10.3.3, nous refusons de transporter les objets mentionnés au paragraphe 10.3 comme bagages. Si nous venions à les découvrir, nous pourrions refuser de poursuivre leur transport.

10.3.2 Nous pouvons refuser de transporter comme bagages tout objet dont nous estimons qu’il n’est pas adéquat au transport à cause de ses dimensions, forme, poids, contenu, caractéristiques, de raisons de sécurité ou opérationnelles ou pour le confort de l’ensemble des passagers. Vous recevez, sur simple demande, des informations sur les emballages et les objets et matières que nous ne pouvons pas accepter.

10.3.3 Nous pouvons refuser d’accepter comme bagages tout objet dont nous estimons qu’il n’est pas correctement et sûrement emballé dans un contenant/emballage adapté.

10.4 Perquisition des passagers et des bagages
Si un passager refuse de se soumettre à une fouille de sa personne ou de ses bagages pour vérifier s’il ne détient pas d’objets ou de matières interdits tels qu’ils sont visés au paragraphe 10.3, nous pouvons refuser de le transporter et de transporter ses bagages. Dans ce cas précis nous ne prenons aucune responsabilité envers le passager, excepté le fait de le rembourser en application des conditions du paragraphe 12.3 des présentes Conditions Générales.

10.5 Bagages enregistrés
10.5.1 Au moment où vous nous remettez vos bagages aux fins de leur enregistrement, nous en prenons la garde et nous effectuons un enregistrement sur le billet, tel acte constituera l’émission d’un bulletin de bagage.

10.5.2 Le passager doit apposer son nom ou tout autre système d’identification personnelle sur chaque bagage enregistré.

10.5.3 Dans la mesure du possible, nous transportons vos bagages enregistrés dans l’aéronef dans lequel vous voyagez, à moins que, pour des raisons opérationnelles ou de sécurité, nous décidions qu’ils soient acheminés sur un autre vol. Si tel est le cas, nous vous livrons le bagage à destination, sauf si les lois applicables disposent que vous devez être présent lors du contrôle douanier.

10.6 Bagages non enregistrés

10.6.1 Pour des raisons de sécurité un seul bagage à main par passager (enfants en bas âge exclus) est admis à bord. Les dimensions ne doivent pas excéder les 56cm de longueur, 45cm d’hauteur et les 25cm de profondeur et le poids ne doit pas excéder les 08 Kg. Le bagage à main doit pouvoir prendre place sous le siâge ou dans un les porte-bagages fermé à bord de l’aéronef. Le port ajouté d’un laptop est toléré.

10.6.1.1 A cause de l’espace limité de la cabine, dans le cas d’un nombre excessif de bagages à main, il est possible qu’il soit demandé aux passagers de livrer leurs bagages à main aux pieds de l’avion avant de monter à bord. Le bagage sera étiqueté et le passager recevra un reçu, le bagage sera ensuite chargé dans la soute à bagages. Lors du débarquement de l’avion, le passager pourra, aux pieds de l’appareil, reprendre son bagage à main.

10.6.2 En plus des bagages à main mentionnés précédemment, le passager peut apporter dans la cabine les objets suivants:
– un pardessus/paletot, un imperméable ou une couverture;
– un parapluie ou une canne;
– un appareil photographique, un caméscope, un lecteur CD ou une paire de jumelles;
– des magazines ou des livres pour le voyage
– de la nourriture pour les nouveau-nés nécessaire au voyage;
– un berceau portable ou une poussette totalement pliable (qui sera installée dans la soute à bagages);
– une chaise roulante totalement pliable (qui sera installée dans la soute à bagages) ;
– une paire de béquilles ou autre moyen de déambulation;
– des objets achetés au “Duty Free” et dans les magasins qui se trouvent à l’intérieur de l’aéroport ( en quantité et poids limités), qui peuvent facilement être rangés dans les porte-bagages fermé à bord de l’aéronef.

10.6.3 Les objets qui ne doivent pas être transportés dans les soutes (tels que par exemple des instruments de musique fragiles, des objets fragiles ou d’une certaine valeur) et qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 10.7.1, ne peuvent être acceptés en cabine que si vous nous en avez avertis au préalable, qu’ils soient emballés dans la manière la plus adéquate et qui puissent être bloqués de manière adéquate sur un des sièges de l’aéronef. Le transporteur se réserve la possibilité d’en refuser l’autorisation de transport. Le transport de tels objets est soumis à un supplément tarifaire qui varie selon les dimensions et le poids de l’objet. Vous recevez, sur simple demande, les informations sur les objets qui ne sont pas acceptés à bord.

10.7 Retrait et livraison des bagages

10.7.1 Sous réserve du paragraphe 10.6.3, vous êtes obligé de retirer vos bagages enregistrés dés qu’ils sont mis à votre disposition au lieu de destination. Si vous ne les retirez pas dans un délai raisonnable, nous pouvons vous facturer des frais de garde.

10.7.2 Seul le porteur du bulletin de bagages et de l’étiquette de bagage est habilité à retirer les bagages enregistrés.

10.7.3 Si une personne, réclamant un bagage enregistré, n’est pas en mesure de produire le bulletin de bagages et d’identifier le bagage au moyen de l’étiquette de bagage, nous ne le remettrons à cette personne qu’à condition qu’elle établisse les droits qu’elle détient sur celui-ci d’une façon nous apparaissant comme satisfaisante.

10.8 Petits animaux et chiens guides accompagnant les passagers non voyants

10.8.1 Le transport en cabine de chiens, chats, lapins, canaris, cochons d’Inde, hamsters est sujet à une autorisation de la part du transporteur. Ces animaux domestiques doivent être convenablement installés dans une caisse à claire-voie pas rigide et accompagnés de documents en règle, tels que certificats sanitaires, de vaccination et permis d’entrée ou de transit. Le transporteur accepte un maximum des animaux par vol. Nous vous prions de contacter notre Centre de Réservation le plus vite possible au fin de réserver la place. Le poids maximum consenti, inclus la caisse à claire-voie pas rigide, est de 8 Kg et les dimensions de cette dernière ne doivent pas excéder les 115 cm (somme de la longueur+hauteur+profondeur). La caisse n’est pas comprise dans la franchise de bagages.

10.8.2 Les chiens guides, accompagnant les passagers non voyants, sont transportés gratuitement, en sus de la franchise de bagage normale, et ceci conformêment à notre règlementation particulière, disponible sur simple demande.

10.8.3 s’il est accepté comme bagage destiné à la soute à bagages, l’animal transporté dans sa caisse n’est pas compris dans la franchise de bagage, mais constituera un excèdent de bagages, pour lequel le passager devra payer le supplément applicable et ceci conformêment à notre règlementation particulière, disponible sur simple demande. Le transporteur accepte au maximum un animal.

10.8.4 Si le transport d’un animal n’est pas soumis aux dispositions de la Convention en matière de responsabilité, nous n’assumons aucune responsabilité pour les blessures, pertes, maladie ou mort d’un animal que nous avons transporté, sauf si nous avons agi par négligence grave.

10.8.5 Nous n’assumons aucune responsabilité pour les animaux pour lesquels les documents d’entrée ou de sortie, certificats sanitaires ou autres en rapport avec l’entrée ou le transit dans un pays, Etat ou territoire feraient défaut ; le passager qui transporte l’animal est responsable pour tous dommages que l’animal pourrait procurer à des tiers.

11. – Horaires, retards et annulation de vols



11.1 Horaires

11.1.1 Les horaires de vol indiqués dans nos programmes publiés peuvent changer entre la date de leur publication et celle de votre voyage. Nous ne pouvons pas les garantir et ils ne constituent pas un élément de votre Contrat de Transport avec nous.

11.1.2 Avant d’accepter votre réservation, nous vous indiquons l’horaire de vol valable à cette date et le mentionnons sur votre billet. Si vous nous indiquez une adresse de contact, nous nous efforcerons de porter les changements possibles à votre connaissance. Si après que vous ayez acheté votre billet, nous modifions de façon substantielle l’horaire de vol (3 heures ou plus, en avance ou en retard, par rapport à l’horaire prévu) et que vous ne pouvez pas accepter un tel changement, vous avez droit à un remboursement en vertu du paragraphe 12.2 des présentes Conditions Générales.

11.2 Annulation, acheminement et retards

11.2.1 Nous prenons toutes les dispositions pour vous transporter sans retard. Pour éviter de devoir annuler un vol, nous pouvons être conduits, dans des cas particuliers qui dépassent nos contrôles, à recourir aux services d’un autre transporteur ou à utiliser un avion de substitution.

11.2.2 Sous réserve des dispositions de la Convention, si nous annulons un vol, l’opérons dans des Délais excessifs par rapport à l’horaire programmé, n’effectuons pas la desserte de votre point de destination, vous pouvez choisir parmi les possibilités suivantes:

11.2.2.1 vous pouvez être transporté au plus vite, sur un autre de nos vols réguliers où une place est disponible; ou

11.2.2.2 Vous pouvez être transporté au point de destination indiqué sur votre billet, au moyen de tout autre transport par nous choisi; ou

11.2.2.3 nous vous remboursons en application du paragraphe 12.2.

11.2.3 Sous réserve des dispositions de la Convention, si un événement mentionné au paragraphe 11.2.2 survient, les options mentionnées à partir du paragraphe 11.2.2.1 jusqu’au paragraphe 11.2.2.3 sont les seules à votre disposition. Nous n’acceptons aucune autre responsabilité.

11.2.4 Si une annulation des vols de Etihad Regional devait survenir, et que vous refusez toute alternative proposée ou qu’il n’y est pas d’alternatives, nous vous rembourserons l’ensemble de la somme versée pour le vol et pour un éventuel vol de retour.

11.2.5
En cas de ré- protection du passager à cause d’un vol annulé le soir et avec départ planifié au lendemain Etihad Regional prend en charge les couts d’hébergement et de petit déjeuner.
Pour le diner du soir un maximum de CHF 25.- / 20 euro sera remboursé sous présentations d’une facture qu’il faudra envoyer au service de « Customer Relation » Etihad Regional. customer.relations@etihadregional.com

11.3 Indemnisation pour refus d’embarquement en cas de sur-réservation

11.3.1 Généralités
Si nous devions vous refuser l’accès à bord en raison d’une surréservation, vous seriez dédommagé aux conditions a), b) et c) réunies :
(a) que vous soyez en possession d’un titre de transport en bonne et due forme
(b) que vous vous soyez acquitté des tarifs, taxes et frais correspondant à votre réservation
(c) que vous vous soyez présenté auprès des comptoirs d’embarquement dans les délais prévus.

11.3.2 Priorités en cas de surréservation
Nous aurons la possibilité de proposer à des passagers un dédommagement équitable, s’ils sont disposés à renoncer volontairement à l’embarquement.
En cas de surréservation, nous attribuons les places disponibles en priorité aux mineurs non accompagnés ainsi qu’aux passagers malades ou à mobilité réduite.
Nous attribuons ensuite les places aux autres passagers dans l’ordre de présentation aux comptoirs d’embarquement pour ledit vol, ou selon d’autres critères non discriminatoires ou pour tout autre raison légitime.

12. – Remboursements

12.1 Dispositions Générales
Nous prévoirons le remboursement du billet, en tout ou en partie, en conformité avec la règlementation tarifaire en vigueur, et ceci dans les conditions suivantes :

12.1.1 A l’exception des dispositions du présent paragraphe, nous sommes habilités à en effectuer le remboursement soit à la personne dont le nom figure sur le billet, soit à la personne qui a payé le billet, sous réserve que celle-ci démontre de façon suffisante la réalité de ce paiement.

12.1.2 Si un billet a été payé par une autre personne que celle dont le nom figure sur le billet et si le billet contient une indication en ce sens, nous effectuerons le remboursement à la personne qui a payé le billet ou à toute personne que celle-ci désignera.

12.2 Remboursements non volontaires

12.2.1 Si nous annulons un vol, ne l’exploitons pas dans les limites raisonnables de l’horaire, ne nous arrêtons pas à votre point de destination, le montant du remboursement sera:

12.2.1.1 si aucune partie du billet n’a été utilisée, nous vous remboursons l’équivalent du tarif payé;

12.2.1.2 si une partie du billet a été utilisée, nous vous remboursons la valeur du trajet que vous n’avez pas réalisé.

12.2.2 Les remboursements non volontaires pourront être pris en charge seulement par le transporteur qui a émis le billet.

12.3 Remboursements volontaires

12.3.1 Le passager peut également être en droit de se faire rembourser son billet pour des raisons autres que celles mentionnées au paragraphe 12.2; le montant du remboursement sera:

12.3.1.1 si aucune partie du billet n’a été utilisée, le passager recevra un montant équivalent au tarif payé, déduction faite des frais sous réserve du paragraphe 5.2.2;

12.3.1.2 si le passager a utilisé une partie du billet, le remboursement comprend au moins un montant équivalent à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable aux parcours pour lesquels le billet a été utilisé, déduction faite des frais sous réserve du paragraphe 5.2.2.

12.3.1.2 Si une partie du billet a été utilisée, aucun remboursement ne sera pas possible, comme il s’agit d’un billet composé par un prix d’aller-retour.

12.4 Refus de remboursements

12.4.1 Nous pouvons refuser de rembourser un billet si le passager en fait la demande après l’expiration de sa durée de validité.

12.4.2 Nous pouvons refuser de rembourser un billet nous ayant été présenté ou ayant été présenté aux autorités d’un pays comme la preuve constitutive d’une intention du passager de quitter ce pays, à moins que le passager en question ne fournisse une preuve satisfaisante de sa permission de séjourner dans ledit pays ou de son intention d’en repartir par l’intermédiaire d’un autre moyen de transport.

12.5 Remboursement à une carte de crédit
Le remboursement dû pour les billets qui ont été payés avec une carte de crédit peut être versé seulement sur les cartes de crédits qui ont servis pour l’achat du billet. En conformité aux dispositions contenues dans le présent paragraphe, le montant par nous remboursable se basera seulement sur le montant et sur la devise indiqués sur le billet. Le montant remboursable à créditer sur la carte de crédit du titulaire de la carte peut résulter différente de la somme originellement débitée sur la carte de crédit, pour l’achat du billet, à cause des variations de change. De telles différences de montant n’autorisent pas le bénéficiaire du remboursement à redemander un nouveau remboursement.

13. – Responsabilité pour dommages


13.1 Dispositions Générales

13.1.1 La responsabilité de Etihad Regional est fixée par ses Conditions Générales de Transport.

13.1.2 Pour autant qu’il n’en soit pas expressément stipulé autrement dans les présentes, notre responsabilité est soumise aux règles de la Convention.

13.1.3 Pour le cas où votre transport ne serait pas soumis aux règles de la Convention en matière de responsabilité, le droit suisse s’applique. Les dispositions suivantes sont également applicables.

13.1.4 Selon le droit applicable, notre responsabilité sera réduite ou exclue si vous êtes partiellement ou totalement responsable du dommage.

13.1.5 Nous ne sommes responsables que des dommages survenant sur nos vols.

13.1.6 Nous ne sommes pas responsables de dommages survenant du fait de l’existence de dispositions légales ou officielles ou survenant du fait que le passager ne les avait pas respectées.

13.1.7 Notre responsabilité n’ira pas au delà du montant des dommages démontrés. Nous ne sommes responsables que des dommages indirectes ou émergents dans le cas ou il y aurait eu une négligence grave ou une violation intentionnelle de notre part; les règles de la Convention continueront à être applicables sans aucune variation.

13.1.8 Nous ne nous retenons pas responsables pour les maladies, blessures, invalidité ou décàs qui sont la conséquence de votre état de santé ou de la détérioration de celui-ci.

13.1.9 Les passagers, pour lesquels le transport peut se montrer dangereux selon les motivations citées, sont obligés de nous informer préalablement pour que nous puissions vérifier sous quelles conditions le transport puisse être fait sans mettre en danger la santé des passagers.

13.1.10 Le Contrat de Transport, y inclus les présentes Conditions Générales de Transport, ainsi que les limitations de responsabilité valent également pour nos Agents Accrédités, nos salariés et nos auxiliaires. Le montant global recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne pourra excéder le montant pour lequel nous sommes le cas échéant responsables.

13.1.11 Les présentes Conditions Générales de Transport n’impliquent en aucun cas renonciation aux limitations ou exclusions de responsabilité édictées par la Convention et les lois et règlementations en vigueur, sauf à le prévoir expressément.

13.2 Dommages aux bagages et retards dans la livraison des bagages
13.2.1 Les dommages aux bagages enregistrés ainsi que le retard dans la livraison des bagages s’appliquent aux dispositions de la Convention. Pour des dommages survenus à des bagages non enregistrés, nous n’en répondons que si le dommage résulte de notre négligence.

13.2.2 Pour les bagages enregistrés, notre responsabilité en cas de dommage et de livraison tardive est limitée à 19 DTS par Kg et pour les bagages non enregistrés à 332 DTS par passager. Si en vertu du droit applicable d’autres limitations de responsabilité devaient être applicables, ces dernières prévaudront. Notre responsabilité aux termes de la Convention de Montréal est limitée à la somme maximale de 1,131 DTS par passager pour les bagages enregistrés et non enregistrés, ainsi que pour la livraison tardive ou endomagée de bagages enregistrés.

13.2.3 Les limites de la responsabilité selon le paragraphe 13.2.2 dant le respect del convention de Varsovie/Protocole de La Haie, ne sont pas applicables dés lors que nous avons intentionnellement occasionné le dommage, ou encore imprudemment et en ayant conscience qu’un dommage pourrait en résulter.

13.2.4 Si le poids d’un bagage n’est pas indiqué sur le bulletin de bagages, le poids total des bagages enregistrés est réputé ne pas excéder la franchise de bagages autorisée. Si une valeur supérieure a été déclarée et que le passager a payé un supplément, notre responsabilité sera limitée à la valeur supérieure déclarée.

13.2.5 Chaque passager est entièrement responsable des dommages causés par le contenu de ses bagages et par ses bagages mêmes, s’il les avait causés par négligence. Cela vaut pour tout dommage survenant à une autre personne ou à ses biens ou à nos propres biens. Nous ne sommes pas responsables de ces dommages et le passager en faute devra répondre pour toutes perte ou coûts causés.

13.2.6 Nous ne répondons pas de dommages survenus à des objets qui en vertu du paragraphe 10.3 ne peuvent pas être traités comme bagages enregistrés, y compris des dommages à des objets fragiles ou périssables, des objets particulièrement précieux comme de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des médicaments, des clés, des ordinateurs (laptop/PC), des appareils électroniques personnels, des papiers et autres titres valeurs, des documents d’affaire, des passeports et autres piùces d’identité ou des échantillons.

13.3 Dommage aux personnes
Si Etihad Regional est responsables à votre égard en cas de mort, de blessure ou de toute autre lésion corporelle, les dispositions suivantes sont sujettes:

13.3.1 dans le transport international, à la Convention;

13.3.2 au décret UE 2027/97;

13.3.3 au Conditions Générales de Transport de Etihad Regional;

13.3.4 en cas de décès, blessure ou toute autre lésion corporelle d’un passager, Etihad Regional;
13.3.4.1 accepte de renoncer aux limitations de responsabilité de l’Article 22 (1) de la Convention ou de la loi nationale sur la navigation aérienne;

13.3.4.2 n’invoquera pas les exonérations des Articles 20 et 21(1) de la Convention ou de la loi nationale sur la navigation aérienne pour toute réclamation dont le montant global serait inférieur ou égal à 113.100 DTS;

13.3.5 En cas d’accident qui provoque la perte de vie, des blessures ou toutes autres lésions corporelles à un passager, le transporteur s’acquittera, dans un délai de 15 jours après identification des personnes ayants droit à indemnisation, d’une avance pour permettre aux passagers de faire face à leur besoins immédiats.
Le montant de cette avance est déterminé en fonction de la gravité du cas. En cas de décès, le montant ne sera pas inférieur à 16,000 DTS par passager;

13.3.6 Le paiement de ce montant ne donne lieu à aucune reconnaissance de responsabilité de la part du transporteur. L’avance pourra être déduite du montant définitif des autres réparations qui pourraient être dues aux passagers intéressés. L’avance doit nous être remboursée s’il est prouvé que vous avez vous-même occasionné votre décès ou vos blessures ou que vous y avez contribué. Il en va de même si la personne qui a reçu l’avance n’avait pas droit à indemnisation.

13.4 Responsabilité en cas de retard
Si nous sommes responsables d’un retard vous affectant, nous n’en répondons aux termes de la Convention de Montréal que jusqu’à concurrence de la somme maximale de 4,694 DTS par passager. L’article 11 des présentes Conditions Générales peuvent également être applicables en cas de retard.

14. – Délais de mise en cause et d’action en responsabilité


14.1 Notification des réclamations

14.1.1 L’acceptation de son bagage par le détenteur du bulletin de bagage sans protestation signifie que le bagage a été livré en bon état, aux termes du Contrat de Transport, sauf preuve contraire qu’il appartient au passager de rapporter.

14.1.2 Si vous faites valoir des prétentions pour des dommages causés aux bagages enregistrés, vous devez nous le notifier dés que vous découvrez le dommage, et au plus tard dans un délai de sept (7) jours à dater de la réception de votre bagage. Si vous faites valoir une prétention pour retard dans la délivrance de votre bagage enregistré, ce délai est porté à vingt-et-un (21) jours à dater du jour où les bagages ont été mis à votre disposition. La réclamation doit être faite par écrit.

14.1.2.1 En absence de réclamations selon les termes cités, toutes mise en cause et action en responsabilité est écartée par rapport au transporteur, sauf en cas de fraude commise par ce dernier.

14.2 Délais pour intenter une action en justice
Toute action en responsabilité doit être intentée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux (2) ans à compter de l’arrivée à destination, ou du jour où l’arrivée de l’avion était programmée ou de la date où l’arrêt du transport est intervenu. Le mode de computation du délai est déterminé par la loi du tribunal saisi.

15. – Lois applicables


Le Contrat de Transport et les Conditions Générales de Transport y afférentes sont soumis au droit suisse.

Fort juridique: toute controverse concernant le présent contrat de transport sera soumis
exclusivement à la juridiction du fort de Lugano.

16. – Autres conditions

Le transport est également soumis à d’autres conditions et prescriptions, qui sont obligatoires pour nous ou que nous avons adoptées. Ces conditions et prescriptions sont importantes et peuvent être modifiées. Elles concernent notamment le transport de mineurs non accompagnés, de femmes enceintes ou de passagers malades, des restrictions quant à l’usage d’appareils électroniques ou la consommation d’alcool à bord. Vous pouvez obtenir ces conditions et prescriptions auprès de nous sur simple demande.


17. – Interprétation

Les titres de chaque paragraphe des présentes Conditions Générales de Transport ne peuvent pas être utilisés pour l’interprétation de la teneur du texte correspondant.


Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès du transporteur sur simple demande.

Ces Conditions Générales de Transport ont été approuvées le 4 aoùt 2004 par l’Office Fédéral de l’Aviation Civile (OFAC) selon l’Article 4 du règlement Suisse du transport aérien.
La version italienne de ces conditions, prévaut sur ses traductions.

 

 

 

Protection des données: Vous avez le droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de notre part, veuillez cliquer ici. Copyright © 2015 Etihad Regional. Tous droits réservés.